Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules. Les centres de contrôle technique peuvent donc rester ouverts. Une tolérance est toutefois prévue sur les délais ...

Depuis le début de l’épidémie, l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire a joué un rôle essentiel dans la sécurisation de la production et de l’approvisionnement alimentaire du pays. Pour ...

Immatriculation des engins agricoles (suite)

Vous avez peut-être été confronté à l’information d’immatriculer les matériels automoteurs mis en service depuis 2010 et les machines traînées de plus d’1,5 tonne de PTAC mises en service depuis 2013 ...

Un nouvel arrêté préfectoral n° 23-2019‑07‑03‑002 du 3 juillet 2019 a abrogé l’arrêté préfectoral n° 2009‑01247 du 1er septembre 2009 et posé le principe de l’interdiction de ...

En ce moment, de nombreux créateurs d’entreprises agricoles nouvellement installés et déclarés peuvent être victimes d’une tromperie ayant pour but de leur faire payer des droits d’inscription à un ...

Le Service Élevage de la Chambre d’Agriculture, en tant que maître d’œuvre de l’identification en Creuse a pour mission d’informer et d’accompagner les éleveurs dans l’application de la ...

La période actuelle étant propice à ce type d’activité, un rappel sur l’allumage du feu du 1er mars au 30 septembre réglementée par un arrêté préfectoral du 1er septembre 2009 s’impose. Quel est le ...

La transparence des Gaec génère des montants de paiements directs PAC plus importants versés aux Gaec. La DDT doit s’assurer, par un contrôle régulier, que l’organisation et le fonctionnement des ...

Le rapporteur du projet de loi sur « l’équilibre des relations commerciales », Jean-Baptiste Moreau, a créé la surprise, le 19 avril, en faisant adopter – très largement – par la commission des ...