Créée au printemps 1999 en raison de problèmes importants et récurrents de maltraitance et de divagation d’animaux de rente dans quelques élevages, la commission « protection animale » de GDS Creuse s’est réunie, comme chaque année à cette période. Ce début d’hiver, période qui s’annonce délicate pour les animaux dans les élevages en difficulté, nous donne l’occasion de rappeler les objectifs de cette commission et ainsi mobiliser chacun pour une meilleure prévention et un accompagnement renforcé des éleveurs pouvant être confrontés à cette problématique.

Le champ d’intervention : maltraitance et divagation
Le champ d’intervention de cette commission concerne les animaux de rente (bovins, ovins, caprins, porcins, équins, etc.) qui font l’objet de maltraitance (le plus souvent alimentation gravement insuffisante) ou qui divaguent très régulièrement. En pratique, ces situations se rencontrent dans deux grands types de cas : d’une part, élevage subissant un à-coup important (brusque problème économique, de santé, familial, etc.) et, d’autre part, élevage présentant une insuffisance chronique de suivi. Cette problématique ne concerne qu’une minorité d’éleveurs (de l’ordre de 1 %) mais nécessite, pour des raisons autant indi­vi­duelles (bien-être animal, survie des élevages considérés, etc.) que col­lec­tives (risques sanitaires, image de l’élevage, etc.) une action spécifique forte. Quel que soit le type de cas, la précocité d’intervention constitue un élément primordial de réussite. Cela a représenté un axe d’action important qui a porté ses fruits comme le montrent les résultats obtenus depuis la mise en place de cette commission.

Une implication de toutes les structures pouvant être parties prenantes
Afin d’obtenir une synergie d’action optimale, GDS Creuse a réuni au sein de cette commission des représentants des différentes structures pouvant être impliquées dans ce type de situation : Conseil général, Direction départementale des territoires (DDT), Di­rec­tion départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP, service santé animale), So­cié­té protectrice des animaux (SPA), Cham­bre d’agriculture, Établissement départemental de l’élevage (EDE), Fé­dé­ra­tion départementale du syndicat des exploitants agri­coles (FDSEA), Jeunes agriculteurs (JA23), Groupement technique vé­té­ri­nai­re (GTV23), Syn­di­cat départemental des vétérinaires d’exercice li­bé­ral (SDVEL), As­so­cia­tion de défense environnementale du patrimoine agricole et rural creu­sois (ADEPARC), Mu­tua­lité sociale agricole (MSA), organismes de pro­duc­tion (CCBE et CELMAR), représentants des Mar­chands de bestiaux.

Une procédure bien rodée en première phase pour une prévention plus efficace…
Les dossiers suivis par la commission se répartissent en 2 phases. La première phase se base sur la prévention. Lors de toute remontée d’information, GDS Creuse réalise une enquête de voisinage en prenant contact avec les différents relais de terrain (délégués cantonaux GDS Creuse, vétérinaires des élevages, techniciens GDA, mairie, etc.). En fonction du type de situation, la DDCSPP et/ou l’EDE réalisent une visite qui a pour objectif d’effectuer un état des lieux, de rechercher des solutions à court et moyen terme, de présenter les obligations et les risques encourus. En cas de nécessité particulière, d’autres organismes (MSA lors de problèmes sociaux importants, intervenants du commerce des animaux pour alléger rapidement les stocks d’animaux, etc) peuvent être sollicités.

… avec cependant un besoin d’adaptation nécessaire en seconde phase
Pour certains troupeaux, la situation anormale perdure. Cela implique un passage en seconde phase, se basant quant à elle sur la répression avec la verbalisation de toute infraction, l’implication de tous les intervenants, en particulier rappel aux maires de leurs droits et devoirs en matière de divagation d’animaux. Le tiers des cas en seconde phase qui continue de perdurer demande une adaptation de l’action. En effet, même si la durée moyenne des suivis s’est significativement améliorée, certaines situations persistent de manière anormale. En conséquence, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet afin de répondre à la réglementation et également d’optimiser le suivi et le traitement de ces dossiers difficiles. En complément, une mobilisation forte va être réalisée auprès du Préfet et du Procureur de la République et il a été demandé que la commission « protection animale » de GDS Creuse soit validée et pleinement intégrée par le CDSPA. De plus, cette commission « protection animale » a renouvelé sa demande que des parties tierces, notamment la SPA, puissent se porter partie civile au cours des procédures judiciaires et ainsi donner une importance accrue à ces dossiers.

Cela nécessite un maintien sans faille de la surveillance …
De nouveaux cas peuvent toujours se présenter, des rechutes sont toujours possibles. Il s’avère donc impératif que chaque intervenant ou observateur des élevages alerte précocement GDS Creuse lors de tout constat de nouvelle problématique. L’ex­périence accumulée montre que, plus l’intervention est rapide, meilleurs sont les résultats et que les situations ne se résolvent pas d’elles-mêmes. Une attention particulière sera portée sur cet hiver, période pouvant être à hauts risques cette année du fait des récoltes limitées cet été.

Des résultats encourageants et un suivi à poursuivre
La commission « protection animale » du 13 décembre 2011 a ainsi étudié 40 dossiers, 24 en première phase, 11 en seconde phase et 5 ont été réglés (2 suite à une amélioration de la situation et 3 suite à une cessation d’activité). 35 dossiers restent donc en suivi dont 24 sont sous simple surveillance. Il est à noter que c’est l’action synergique de tous, alliée à l’acquisition d’expérience, depuis la création de cette commission en 1999, qui permet, aujourd’hui d’observer une situation améliorée et des résultats plus rapides. Cependant, il est nécessaire pour chacun de rester vigilant et réactif pour que cette action continue à être efficace et puisse encore s’améliorer.

En conclusion, une poursuite de la mobilisation de tous pour un intérêt individuel et collectif et un besoin d’adaptation
Afin que les éleveurs confrontés à de soudains problèmes puissent être rapidement accompagnés et que quelques éleveurs ne ternissent pas l’éthique des éleveurs soucieux du bien-être de leurs animaux et l’image du bon état sanitaire du troupeau creusois, la réussite de cette commission doit encore s’accentuer. L’expérience acquise au cours de ces années de fonctionnement nous a permis d’améliorer l’efficacité du système grâce à une sensibilisation et une technicité des différents intervenants. Cependant, une des clés de réussite s’avère la précocité d’intervention d’où l’extrême nécessité de signaler très tôt les nouveaux cas. Cela s’avère de la responsabilité de chacun pour le bien de tous, l’éleveur concerné et la communauté des éleveurs.