« Les conséquences de la proposition de réforme de la Pac ne seront pas globales, mais ciblées », explique Philippe Chotteau, chef du département économie à l’Institut de l’élevage. La prime unique à l’hectare, la possibilité de maintenir des aides couplées et le verdissement sont des questions qui touchent les professionnels de l’élevage. En outre, les incertitudes exprimées par les professionnels de l’élevage portent sur des aspects techniques du texte proposé par la Commission.

La prime unique
à l’hectare : un danger ?
« La suppression des références historiques aura des conséquences sur l’élevage français », explique Philippe Chotteau. Les références historiques sont toujours en vigueur en France pour déterminer le montant des aides perçues par les agriculteurs. La proposition de réforme de la Pac, telle qu’elle se présente aujourd’hui, inquiète la filière. En effet, la surface éligible aux aides d’une exploitation mixte ou d’élevage est plus faible qu’une exploitation de grandes cultures. Du coup, la prime unique à l’hectare ne soutiendra pas spécifiquement la filière élevage. Dans un contexte économique et financier déjà difficile, cette mesure pourrait alors inciter les éleveurs à abandonner leurs activités d’élevage. « Avec ces mesures, nous craignons la décapitalisation du cheptel allaitant et la diminution de nos capacités d’export », dit-on à la FNB (Fédération nationale bovine).
Par ailleurs, la question du recouplage partiel des aides dans des régions sensibles n’est pas mise totalement à l’écart dans le projet de réforme. « Il y a lieu de n’accorder le soutien couplé que dans la mesure nécessaire pour créer une incitation à maintenir les niveaux actuels de production dans ces régions », précise le texte. Les États membres qui couplent encore une partie de leurs aides auront le choix de maintenir ce couplage ou non. Le cas échéant, ils seront autorisés à dépasser les 10 % de leurs plafonds nationaux. L’objectif est de maintenir au mieux le niveau de couplage en vigueur. Cependant, le texte précise également que cette autorisation ne sera effective qu’« après approbation par la Commission ». Cette dernière examinera la demande de chaque État membre concerné et autorisera ou non le couplage partiel des aides. D’où une inconnue sur le maintien du couplage des aides.

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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 28 octobre 2011.