La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, relance le débat sur les semences de ferme. Xavier Beulin, président de la FNSEA explique qu’il y va de l’avenir de l’agriculture française et de la capacité des agriculteurs à disposer d’un potentiel de semences et de génétique à la hauteur de leurs ambitions en matière de compétitivité, de volume, de qualité et donc de revenu.

On entend dire que la proposition de loi sur les certificats d’obtention végétale va conduire à l’interdiction des semences de ferme, qu’en pensez-vous ?
Xavier Beulin : C’est tout le contraire ! Aujourd’hui, les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme à partir de variétés protégées nationalement s’exposent à des contentieux. Il faut mettre un terme à cette insécurité juridique car la FNSEA revendique, depuis toujours, le droit ancestral des agriculteurs à pouvoir utiliser le produit de leur récolte comme semences. La proposition de loi légalise l’utilisation des semences de ferme. Les agriculteurs auront donc toujours le choix.

Oui mais cette légalisation s’accompagne d’une contrepartie qui est la rémunération de la recherche. Cette rémunération est-elle selon vous nécessaire ?
XB : La création variétale est longue et coûteuse. Il faut d’abord se poser la question de l’intérêt d’avoir en France une recherche dynamique qui met au point de nouvelles variétés. Il ne fait aucun doute que les agriculteurs ont besoin de variétés adaptées aux évolutions du marché. Si depuis les années 70 la France a multiplié par deux son rendement en blé, par exemple, c’est bien grâce à la sélection génétique : aujourd’hui nous atteignons en moyenne entre 70 et 75 quintaux par hectare. Mais la création variétale, ce n’est pas uniquement l’augmentation des rendements. L’agriculture doit répondre à plusieurs défis : en termes de diminution des intrants, de tolérance aux ma­la­dies, de résistance au stress hydrique ou de qualités nutritionnelles. Sur tous ces aspects, les agriculteurs savent bien que les variétés actuelles n’ont rien à voir avec celles d’il y a 20 ans ou même 10 ans.

La rémunération des obtenteurs ne va-t-elle pas se traduire par des charges supplémentaires pour les exploitants ?
XB : C’est le même sujet que le téléchargement de films et au­tres musiques et chansons, le Parlement a voté la loi Hadopi afin de protéger les créateurs. N’est-il pas juste de rétablir une certaine équité entre ceux qui choisissent d’acheter les variétés directement auprès des obtenteurs et des distributeurs, et ceux qui préfèrent les reproduire avec des semences fermières ? Il est normal que ces derniers participent aussi au financement de la création variétale puisqu’ils en bénéficient. Mais attention : pas à n’importe quel prix ! La FNSEA jouera pleinement son rôle dans les négociations qui s’ouvriront pour que la contribution soit équitable et acceptable par les agriculteurs. Il faut bien comprendre que la proposition de loi permet aux producteurs de négocier les modalités de fixation de rémunération des obtenteurs, en particulier dans un cadre interprofessionnel. Aujourd’hui, personne ne peut préjuger des résultats de ces négociations, et donc tous les chiffres alarmistes colportés par d’autres syndicats n’ont aucun fondement.