Xavier Beulin, lors de ses vœux à la nation, le Président de la République a proposé une réforme de financement de la protection sociale qui pourrait se traduire par la création de la TVA sociale. C’est un projet que porte la FNSEA depuis longtemps. Êtes vous satisfaits ?

Xavier Beulin : C’est une victoire bien sûr. Mais vous avez raison, utiliser la TVA pour financer une partie de la protection sociale n’est pas une idée nouvelle. Dès le milieu des années 70, suite au premier choc pétrolier, divers rapports évoquent les pistes envisageables de réforme de l’assiette des cotisations sociales. Parmi celles-ci figure déjà la TVA. L’idée revient au début des années 80, est enterrée, puis resurgit au début des années 90. C’est à ce moment là que s’emparent de ce sujet les Jeunes agriculteurs. Dès 1995, ils publient des réflexions sur ce thème et l’inscrivent dans leur rapport d’orientation de 1997. Dès lors, un travail en commun s’engage avec la FNSEA tout d’abord d’études puis d’explications auprès des décideurs politiques. Aujourd’hui, même si nous sommes surpris de la rapidité de la prise de décision, nous sommes très satisfaits de voir cette proposition faire son chemin.

Alors, de quoi s’agit-il concrètement ?

XB : La TVA emploi est un moyen de financer autrement notre protection sociale. Aujourd’hui, les prestations sociales (remboursement ma­la­die, prestations familiales, retraite, etc.) sont financées par des cotisations payées par les employeurs (cotisations patronales), payées par les salariés (cotisations salariales) et payées par les indépendants dont les agriculteurs.
Si la TVA emploi se met en place, une part de ces cotisations sera supprimée.
En contrepartie, pour que les Français puissent continuer à bénéficier du même niveau de prestations sociales, le taux de TVA serait augmenté en vue de dégager un montant de recettes équivalent à celui perdu du fait de la suppression des cotisations. Ainsi, sera préservé l’équilibre actuel de la protection sociale et le maintien des prestations.

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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 3 février 2012.